Responsable de traitement
SCI DJM IMMOBILIER — contact : contact@djm-immobilier.fr
Données collectées
Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone, contenu du message.
Formulaire de candidature : nom et prénom, e-mail, téléphone, logement souhaité, situation professionnelle, tranche de revenus du foyer, nombre d'occupants, existence d'un garant, date d'emménagement souhaitée et message libre. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et consentement recueilli par case à cocher.
Aucun justificatif n'est collecté via le site. Si la candidature est retenue, seuls les documents autorisés par le décret n°2015-1437 sont demandés (identité, domicile, activité, ressources), par un canal convenu avec le candidat.
Finalités
Répondre à vos demandes, étudier les candidatures locatives et gérer la relation locative. Aucune prospection commerciale, aucune cession de données à des tiers.
Durées de conservation
Dossiers de candidature non retenus : supprimés sous 30 jours. Dossiers des locataires retenus : durée du bail puis 5 ans (délais de prescription). Messages de contact : 12 mois.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Exercez-les par email à contact@djm-immobilier.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Gestion locative
Au-delà du site, la SCI traite les données nécessaires à l'exécution du bail : identité et coordonnées des locataires, quittances, états des lieux, suivi des paiements et de l'entretien. Base légale : exécution du contrat. Ces données sont hébergées en France sur des serveurs administrés par la SCI.
Signature électronique
Les documents contractuels (bail, état des lieux, annexes) peuvent être signés électroniquement au moyen d'une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS n°910/2014, reconnue par les articles 1366 et 1367 du Code civil.
Le dispositif repose sur : l'envoi d'un lien personnel au signataire, la vérification de son identité par code à usage unique (OTP) transmis par e-mail ou SMS, et la constitution d'un dossier de preuve (horodatage, adresse IP, empreinte numérique du document signé, journal des événements).
Données traitées à cette fin : identité, e-mail et/ou numéro de mobile du signataire, traces techniques du processus. Le dossier de preuve est conservé pendant la durée du bail puis 5 ans, afin de garantir l'intégrité et la valeur probante des documents signés. Le numéro de mobile n'est utilisé que pour l'envoi du code OTP.
Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS/TLS), accès restreint au seul gérant, hébergement en France (OVH), sauvegardes régulières. Aucun justificatif n'est stocké sur le site public.
Sous-traitants
OVH SAS (hébergement, France) et Google Workspace (messagerie, clauses contractuelles types UE). Aucun transfert de données à des fins commerciales.
Cookies
Ce site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, sans traceur publicitaire.
Dernière mise à jour : juillet 2026.